Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- reglementation [2024/11/04 15:37] – créée christian_klopfenstein
+++ reglementation [2025/02/04 01:07] (Version actuelle) – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. 66.249.66.198
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-====== Options Règlementaire ======
+====== Options règlementaires ======
-Trois cadres règlementaires ont été évalués durant les consultations préliminaires. Pour les détails voir:   [[etapespreparatoire|Placement stratégique des porcs dans la province de Québec (2022-2023)]].
+Trois cadres règlementaires ont été évalués durant les consultations préliminaires. Pour les détails sur la consultation, voir:   [[projet1_consultationpreparatoire|Placement stratégique des porcs dans la province de Québec (2022-2023)]].
+Pour l'instant (2024), c'est la participation volontaire basée sur la signature d'une convention de participation qui a été retenue.
+=== Règlement de production ===
+Un règlement de production pourrait être mis en place par Les Éleveurs de porcs du Québec. Un tel règlement exige qu'il soit entériné par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
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-Pour l'instant (2024) c'est la participation volontaire qui a été retenue.
-=== Règlement de production. ===
-Un règlement de production pourrait être mis en place par les Éleveurs de porcs du Québec. Un tel règlement exige qu'il soit entériné par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
-=== Règlement provincial. ===
+=== Règlement provincial ===
 Un règlement provincial pourrait être adopté par la législature du Québec.
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 === Participation volontaire soutenue par une convention de participation ===
-Basé sur une convention de participation signée par tous les parties prenantes.  C'est le modèle retenu par les Groupe de contrôle du SRRP au Québec.
+Basé sur une convention de participation signée par toutes les parties prenantes de la zone. C'est le modèle retenu par les Groupes de contrôle du SRRP au Québec.  Le concept "Volontaire" est retenu pour le projet 2024-2025, mais il est possible que le volet règlementaire soit reconsidéré.
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