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reglementation

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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reglementation [2024/11/13 11:37] vdufourreglementation [2025/02/04 01:07] (Version actuelle) – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. 66.249.66.198
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 ====== Options règlementaires ====== ====== Options règlementaires ======
  
-Trois cadres règlementaires ont été évalués durant les consultations préliminaires. Pour les détails sur la consultation, voir:   [[etapespreparatoire|Placement stratégique des porcs dans la province de Québec (2022-2023)]]. +Trois cadres règlementaires ont été évalués durant les consultations préliminaires. Pour les détails sur la consultation, voir:   [[projet1_consultationpreparatoire|Placement stratégique des porcs dans la province de Québec (2022-2023)]]. 
  
 Pour l'instant (2024), c'est la participation volontaire basée sur la signature d'une convention de participation qui a été retenue. Pour l'instant (2024), c'est la participation volontaire basée sur la signature d'une convention de participation qui a été retenue.
reglementation.1731515852.txt.gz · Dernière modification : de vdufour

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